Procédure sauvegarde Kerdaino

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2006</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Activités des sièges sociaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z I. du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>KERDAINO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>260</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>378 593 420RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>438192.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 438.192 euros Numéro unique d’identification : 378.593.420 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.737.963 € Passif : 764.122 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>259</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>223560.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : SOCIETE D'EXPLOITATION IMPRIMGRAPH SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 438.192 euros Numéro unique d’identification : 378.593.420 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.737.963 € Passif : 764.122 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>223560.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>122284.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190238 publié le 11/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CEC ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE EQUINOXE</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>KERDAINO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z I. du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190064 publié le 31/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>473</dd><!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>

BODACC B.Numéro de parution : 20190060.Annonce numéro : 553.Date de parution : 26/03/2019.

Cet avis est nul et non avenu. :

<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Z I. du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transmission universelle du patrimoine.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>KERDAINO</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société anonyme</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z I. du Champ Pusy, 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>