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Procédure sauvegarde Scea Villeneuve

Saint-ArromanDate : 31/05/2008Mis à jour le 23/06/2015 02:00
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Scea Villeneuve à Saint-Arroman (Gers) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'auch. L'activité principale de Scea Villeneuve est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Villeneuve
VilleSaint-Arroman (Gers)
SIREN503 987 109
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/11/2013
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création01/04/2008

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
32300 Saint-Arroman

Publications

23/06/2015Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
Annonce n° 2276
503987109
19/06/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
Annonce n° 1483
503987109
28/11/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1301
503987109
26/10/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080195 publié le 26/10/2008
Annonce n° 850
503987109
31/05/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008
Annonce n° 631
503987109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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