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Procédure sauvegarde Gfa Ferme Des Fontenelles

Cruzy-le-Châtel20131120CW100Date : 26/07/2011Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Gfa Ferme Des Fontenelles à Cruzy-le-Châtel (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW100. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGfa Ferme Des Fontenelles
VilleCruzy-le-Châtel (Yonne)
N° de procédure20131120CW100
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le21/06/2012
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
89740 Cruzy-le-Châtel

Publications

28/11/2013Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
Annonce n° 1918
20131120CW100
11/10/2012Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
Annonce n° 2513
20131120CW100
26/07/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011
Annonce n° 1285
20131120CW100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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