Procédure sauvegarde Switch Made France

Genay504187303Date : 05-06-2008Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Switch Made France à Genay (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 504187303. L'activité principale de Switch Made France est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSwitch Made France
VilleGenay (Rhône)
SIREN504 187 303
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure504187303
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le14-03-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création15-05-2008
Capital libéré1.300.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4647
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Ampere 0
69730 Genay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous négoce de produits se rapportant au luminaire accessoire de jardin produit électriques et électroniques et produits décoratifs s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue Ampere Parc d'Activité Actinord 70 Passage Henri Malartre 69730 Genay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd> </dl>
504187303
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous négoce de produits se rapportant au luminaire accessoire de jardin produit électriques et électroniques et produits décoratifs s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Rue Ampere Parc d'Activité Actinord 70 Passage Henri Malartre 69730 Genay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
504187303
29-05-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 70 passage Henri Malartre Parc d'Activité Actinord 69730 Genay </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.05-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous négoce de produits se rapportant au luminaire accessoire de jardin produit électriques et électroniques et produits décoratifs s'y rapportant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activité les Sapins 69400 Liergues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
504187303
13-03-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130051 publié le 13/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>RENARD Laurent Armand nom d'usage : RENARD n'est plus directeur général. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
26-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activité Les Sapins 69400 Liergues </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
504187303
17-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1300000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
04-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110068 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8217</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activité Les Sapins 69400 Liergues </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
504187303
28-09-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2087</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>RENARD Laurent Armand nom d'usage : RENARD devient directeur général. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
09-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110028 publié le 09/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>MARGAIRAZ Pierre nom d'usage : MARGAIRAZ n'est plus président. Sté par actions simplifiée PM HOLDING devient président représenté(e) par MARGAIRAZ Pierre Olivier nom d'usage : MARGAIRAZ. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
26-09-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100187 publié le 26/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>SCALBERT Laurent Serge Léon nom d'usage : SCALBERT Laurent n'est plus président. MARGAIRAZ Pierre nom d'usage : MARGAIRAZ Pierre devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
06-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100055 publié le 06/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7695</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AS</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activité Les Sapins 69400 Liergues </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
504187303
26-02-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2340</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>300000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>MARGAIRAZ Pierre nom d'usage : MARGAIRAZ Pierre n'est plus président. SCALBERT Laurent Serge Léon nom d'usage : SCALBERT Laurent devient président. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
504187303
29-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6579</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Parc d'Activité Les Sapins 69400 Liergues </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
504187303
05-06-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080096 publié le 05/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>504 187 303 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SWITCH MADE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : MARGAIRAZ Pierre nom d'usage : MARGAIRAZ Pierre.. commissaire aux comptes titulaire : BF AUDIT PARTENAIRES.. commissaire aux comptes suppléant : VETRANO Anne Sophie nom d'usage : VETRANO Anne.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Parc d'Activité Les Sapins 69400 Liergues </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>négoce de produits se rapportant aux luminaires</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
504187303
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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