Aller au contenu

Procédure sauvegarde Parbes

MoissacDate : 25/11/2013Mis à jour le 30/12/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 25/11/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Parbes à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Parbes est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeParbes
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN404 844 649
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/11/2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création01/01/1996

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
82200 Moissac

Publications

30/12/2014Jugement prononçant un plan de sauvegarde ; durée : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014
Annonce n° 1397
404844649
05/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014
Annonce n° 2002
404844649
11/12/2013Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013
Annonce n° 1870
404844649

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.