Procédure sauvegarde Parbes

Moissac404844649Date : 11-12-2013Mis à jour le 30/12/2014 01:00
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Le 11-12-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Parbes à Moissac (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 404844649. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeParbes
VilleMoissac (Tarn-et-Garonne)
SIREN404 844 649
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure404844649
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le25-11-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82200 Moissac
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Publications
Jugement prononçant un plan de sauvegarde ; durée : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban30-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 844 649 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PARBES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parbes 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant un plan de sauvegarde ; durée : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
404844649
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 844 649 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE PARBES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>société agricole autre que des coopératives</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parbes 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
404844649
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban11-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1870</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 404 844 649 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DE PARBES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Parbes 82200 Moissac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
404844649
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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