Procédure sauvegarde Personne physique

Villemolaque20131219DZ48Date : 12-02-2012Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 12-02-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ48. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVillemolaque (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131219DZ48
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le12-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Passa 0
66300 Villemolaque
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan29-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huguette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131219DZ48
Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huguette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131219DZ48
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LALLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Huguette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> route de Passa 66300 Villemolaque </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131219DZ48
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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