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Procédure sauvegarde Personne physique

Villemolaque20131219DZ48Date : 12/01/2012Mis à jour le 29/12/2013 01:00
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Le 12/01/2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219DZ48. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVillemolaque (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131219DZ48
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le12/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Passa 0
66300 Villemolaque

Publications

29/12/2013Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : option 1 : cinq ans, option 2 : quinze ans ; Dos : 2012/02 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2036
20131219DZ48
16/10/2012Avis de dépôt de l'état des créances (art. L 641-13 du Code de Commerce) déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
Annonce n° 2839
20131219DZ48
12/02/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
Annonce n° 1286
20131219DZ48

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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