Aller au contenu

Procédure sauvegarde Famille Fourquet

Perpignan20131219EP121Date : 25/02/2010Mis à jour le 29/12/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Famille Fourquet à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131219EP121. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeFamille Fourquet
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131219EP121
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le11/04/2013
Forme juridiqueSociété Civile

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Las Lloubères 0
66000 Perpignan

Publications

29/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
Annonce n° 2040
20131219EP121
28/05/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2856
20131219EP121
25/02/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100039 publié le 25/02/2010
Annonce n° 1027
20131219EP121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.