Procédure sauvegarde La S.C.I. Obch

Echirolles501236160Date : 02-08-2013Mis à jour le 01/07/2015 02:00
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La S.C.I. Obch à Echirolles (Isère) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 501236160. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa S.C.I. Obch
VilleEchirolles (Isère)
SIREN501 236 160
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure501236160
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le13-12-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Fernand Pelloutier 6
38130 Echirolles
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Publications
Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation pour une durée de deux ans ; RG N° 13/04902 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble01-07-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 236 160 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA S.C.I. OBCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Fernand Pelloutier 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation pour une durée de deux ans ; RG N° 13/04902 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble</dd> </dl>
501236160
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/0490223-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 236 160 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. OBCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Fernand Pelloutier 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/04902</dd> </dl>
501236160
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice représentée par Maître LAURENT (Philippe), avocat au barreau de Grenoble ; RG N° 13/04902 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin à Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire03-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 236 160 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. OBCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue Fernand Pelloutier 38130 Echirolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice représentée par Maître LAURENT (Philippe), avocat au barreau de Grenoble ; RG N° 13/04902 ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin à Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
501236160
02-08-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130148 publié le 02/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 501 236 160 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>OBCH</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BOUZID Omar nom d'usage : BOUZID n'est plus gérant. BOUZID Mehdi Seddik nom d'usage : BOUZID devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 rue Fernand Pelloutier 38130 Échirolles </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège. Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
501236160
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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