Procédure sauvegarde Sci Fonciere Du Royallieu

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200253 publié le 30/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 090 843RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIERE DU ROYALLIEU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis.la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 090 843RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIERE DU ROYALLIEU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 090 843RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIERE DU ROYALLIEU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 090 843RCSCompiegne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI FONCIERE DU ROYALLIEU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>l'acquisition d'un immeuble à usage d'hôtel restaurant sis à Compiègne (60) 9 rue de Senlis. la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue du Général de Gaulle 60880 Le Meux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Rongeot Jean 28 Rue Sire Firmin Leroux 80003 Amiens Cedex 1 mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 rue des Bonnetiers 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>