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Procédure sauvegarde Personne physique

Bousse20140203GM36Date : 15/03/2013Mis à jour le 11/02/2014 01:00
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Le 15/03/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bousse (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140203GM36. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBousse (Moselle)
N° de procédure20140203GM36
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le15/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue de France 8
57310 Bousse

Publications

11/02/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 4, rue Abel Gance, 57100 Thionville ; FI 13/00040
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
Annonce n° 2208
20140203GM36
12/09/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 13/00040
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
Annonce n° 684
20140203GM36
10/04/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), rue Abel Gance, Zone du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
Annonce n° 1301
20140203GM36

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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