Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sci Jaupal

ArlesDate : 07/02/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 07/02/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Jaupal à Arles (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Sci Jaupal est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Jaupal
VilleArles (Bouches-du-Rhône)
SIREN489 125 997
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le07/02/2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création30/03/2006
Capital libéré1000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Gaspard Monge 32
13200 Arles
Adresse d'établissement
rue Gaspard Monge 32
13200 Arles

Publications

02/11/2018Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018
Annonce n° 1395
489125997
19/07/2017Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170136 publié le 19/07/2017
Annonce n° 1914
489125997
03/03/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015
Annonce n° 1610
489125997
20/02/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
Annonce n° 1232
489125997
21/02/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
Annonce n° 1271
489125997

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.