Procédure sauvegarde Personne physique

Colpo20140216GX24Date : 08-06-2008Mis à jour le 23/02/2014 01:00
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Personne physique à Colpo (Morbihan) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GX24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColpo (Morbihan)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140216GX24
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
Prononcé le23-07-2009
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56390 Colpo
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Publications
Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes23-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerruy 56390 Colpo </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes</dd> </dl>
20140216GX24
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient14-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1049</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerbastard Saint-Guy » 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient</dd> </dl>
20140216GX24
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Kerbastard » 56630 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140216GX24
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>418 486 536 RCS Lorient </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. JEHANNO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerbastard-Guy 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement</dd> </dl>
20140216GX24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>485 324 040 RCS Lorient </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. LANN-KERBASTARD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lann-Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient</dd> </dl>
20140216GX24
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement21-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, production végétale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerbastard 56330 Pluvigner </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement</dd> </dl>
20140216GX24
18-01-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090012 publié le 18/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 679 547 RCS Vannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégory, Jean-André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 36 rue Saint-Michel 56130 Péaule </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-12-22</dd> </dl>
20140216GX24
08-06-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080098 publié le 08/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>412 726 218 RCS Lorient </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEHANNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent, Bernard, André, Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 20 rue de la Libération 56480 Cléguérec </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2008-03-31</dd> </dl>
20140216GX24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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