Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Colpo20140216GX24Date : 08/06/2008Mis à jour le 23/02/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Colpo (Morbihan) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140216GX24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleColpo (Morbihan)
N° de procédure20140216GX24
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le23/07/2009
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
56390 Colpo

Publications

23/02/2014Jugement clôturant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Bld. de la Paix, 56000 Vannes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
Annonce n° 1447
20140216GX24
14/12/2010Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 13 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. FLATRES, 40, rue Amiral Courbet, 56100 Lorient
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100241 publié le 14/12/2010
Annonce n° 1049
20140216GX24
24/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
Annonce n° 1961
20140216GX24
21/08/2009Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
Annonce n° 967
20140216GX24
21/08/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juin 2009 ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
Annonce n° 965
20140216GX24
21/08/2009Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : S.C.P. E. FLATRES, 40, rue Amiral-Courbet, 56100 Lorient ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. du présent jugement
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
Annonce n° 966
20140216GX24
18/01/2009
Radiations
Bodacc B n°20090012 publié le 18/01/2009
Annonce n° 1345
20140216GX24
08/06/2008
Radiations
Bodacc B n°20080098 publié le 08/06/2008
Annonce n° 457
20140216GX24

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.