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Procédure sauvegarde Sci L'Artimon

L'Ile-d'YeuDate : 13/03/2013Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 13/03/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci L'Artimon à L'Ile-d'Yeu (Vendée) a été prononcé. L'activité principale de Sci L'Artimon est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci L'Artimon
VilleL'Ile-d'Yeu (Vendée)
SIREN481 261 428
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le13/03/2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création16/12/2004
Capital libéré1.000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Norvege Port Joinville 0
85350 L'Ile-d'Yeu
Adresse d'établissement
place de la Norvège 0
85350 L'Ile-d'Yeu

Publications

26/12/2020Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 9 décembre 2020 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
Annonce n° 4962
481261428
30/07/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
Annonce n° 1137
481261428
09/03/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1357
481261428
04/04/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 1341
481261428

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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