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Procédure sauvegarde Entreprise Francioli

Lavans-lès-DoleDate : 23/01/2008Mis à jour le 23/04/2015 02:00
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Entreprise Francioli à Lavans-lès-Dole (Jura) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. L'activité principale de Entreprise Francioli est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEntreprise Francioli
VilleLavans-lès-Dole (Jura)
SIREN036 950 046
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le14/03/2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création01/01/1964

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de l'Arne 7
39700 Lavans-lès-Dole

Publications

23/04/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150079 publié le 23/04/2015
Annonce n° 1511
036950046
10/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150020 publié le 10/03/2015
Annonce n° 4825
036950046
19/02/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150035 publié le 19/02/2015
Annonce n° 1424
036950046
27/03/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
Annonce n° 1350
036950046
23/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130040 publié le 23/07/2013
Annonce n° 3657
036950046
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012
Annonce n° 7364
036950046
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110208 publié le 26/10/2011
Annonce n° 1933
036950046
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
Annonce n° 3637
036950046
08/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110055 publié le 08/09/2011
Annonce n° 3636
036950046
12/07/2011
Ventes et cessions
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
Annonce n° 940
036950046
23/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080003 publié le 23/01/2008
Annonce n° 1840
036950046

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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