Entreprise Miquel à Caussade (Tarn-et-Garonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montauban. L'activité principale de Entreprise Miquel est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Informations générales
Raison socialeEntreprise Miquel
VilleCaussade (Tarn-et-Garonne)
SIREN382 366 953
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le25/03/2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création24/06/1991
Secteur d'activité
GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Établissements / adresses
DepuisTypeAdresse
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 109
82300 Caussade
Publications
DateDescriptionRéférence
23/09/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 2998
Date :
2 septembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination :
ENTREPRISE MIQUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse du siège social :
109
avenue
Jean Jaurès
BP 38
82300
Caussade
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
382366953
18/02/2015
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150034 publié le 18/02/2015
Annonce n° 2583
n°RCS :
381 253 475
RCS
Montauban
Dénomination :
E.T.C.
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
515400 EUR
Nom commercial :
ENTREPRISE MIQUEL
Activité :
Achat, création, location et exploitation de tous fonds de commerce de travaux publics et particuliers, bâtiment, ingénierie, location de tous matériel, commerce de matériaux de construction.
Commentaires :
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ENTREPRISE MIQUEL, Société à responsabilité limitée (SARL), 109 avenue Jean Jaurès - B.P. 38 82300 CAUSSADE (RCS MONTAUBAN (8201) 382 366 953)
382366953
18/02/2015
Radiations
Bodacc B n°20150034 publié le 18/02/2015
Annonce n° 2593
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination :
ENTREPRISE MIQUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
109
avenue
Jean Jaurès
B.P. 38
82300
Caussade
382366953
21/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014
Annonce n° 1046
n°RCS :
381 253 475
RCS
Montauban
Dénomination :
E.T.C.
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
500000 EUR
Adresse :
16
Allées Montebello
82200
Moissac
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ETC " Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) - 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) - 109, Avenue Jean Jaurès - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 382 366 953 - (91 B 201) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du 25/03/2014 ; Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ENTREPRISE MIQUEL " par la société " ETC ", au moyen de l'apport par la première à la seconde de la totalité de son actif évalué à 1.224.324.071 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.193.329 euros, soit un apport net de 30.742 euros, arrondi à 30.800 euros. Les créanciers des sociétés " ETC " et " ENTREPRISE MIQUEL ", dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 Mars 1967. Pour rémunérer l'apport de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", la SARL " ETC ", procèdera à une augmentation de capital de 15.400 euros par l'émission de 154 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 100 euros, soit une prime de fusion globale de 15.400 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées à l'associée unique de la société " ENTREPRISE MIQUEL " à raison de 25 parts de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", pour 1 part de la SARL " ETC ". Toutes les opérations effectuées par la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL " ETC ". La société " ENTREPRISE MIQUEL " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation, par l'associée unique des deux sociétés, statuant sous la forme extraordinaire. Le projet de fusion a été déposé pour la SARL " ETC " et pour la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN, le 7/11/2014.
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21/11/2014
Ventes et cessions
Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014
Annonce n° 1047
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination :
ENTREPRISE MIQUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
200000 EUR
Adresse :
109
avenue
Jean Jaurès
BP 38
82300
Caussade
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION PUBLICATION " ENTREPRISE MIQUEL" Suivant acte sous signatures privées en date à MOISSAC, du 10 Juin 2014 : La société " ETC ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 Euros, dont le siège social est à MOISSAC (82200) 16, Allées Montebello - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 381 253 475 - (91 B 101) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, le 25/03/2014 ; Et la société " ENTREPRISE MIQUEL ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 200.000 Euros, dont le siège social est à CAUSSADE (82300) 109, Avenue Jean Jaurès - Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le n° 382 366 953 - (91 B 201) ; Sous procédure de sauvegarde prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, le 25/03/2014 ; Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " ENTREPRISE MIQUEL " par la société " ETC ", au moyen de l'apport par la première à la seconde de la totalité de son actif évalué à 1.224.329 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 1.193.329 euros, soit un apport net de 31.000 euros, arrondi à 30.800 euros. Les créanciers des sociétés " ETC " et " ENTREPRISE MIQUEL ", dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l'article 261 du décret du 23 Mars 1967. Pour rémunérer l'apport de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL ", la SARL " ETC ", procèdera à une augmentation de capital de 15.400 euros, par émission de 154 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 100 euros, soit une prime de fusion globale de 15.400 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société " ENTREPRISE MIQUEL " à raison de 25 parts de la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " pour 1 part de la SARL " ETC ". Toutes les opérations effectuées par la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " depuis le 01/01/2014 jusqu'à la date définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL " ETC ". La société " ENTREPRISE MIQUEL " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Ledit projet a été établi sous les conditions suspensives : De l'autorisation préalable du Juge Commissaire de réaliser ladite fusion, en application des dispositions de l'article L 622-7 II et III du Code de Commerce Et de son approbation par l'associée unique des deux sociétés statuant sous la forme extraordinaire. Le projet de fusion a été déposé pour la SARL " ETC " et pour la SARL " ENTREPRISE MIQUEL " au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, le 7/11/2014.
382366953
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014
Annonce n° 16986
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : 109 avenue Jean Jaurès B.P. 38 82300 Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
382366953
09/04/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140070 publié le 09/04/2014
Annonce n° 2009
Date :
25 mars 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination :
ENTREPRISE MIQUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse du siège social :
109
avenue
Jean Jaurès
BP 38
82300
Caussade
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Fourquie Luc 10, rue Alsace - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
382366953
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130051 publié le 19/08/2013
Annonce n° 12819
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : avenue de Montricoux 82300 Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
382366953
28/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120054 publié le 28/08/2012
Annonce n° 12353
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : avenue de Montricoux
82300
Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
382366953
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110042 publié le 02/08/2011
Annonce n° 12898
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : avenue de Montricoux
82300
Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
382366953
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100055 publié le 06/09/2010
Annonce n° 8506
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : avenue de Montricoux
82300
Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
382366953
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009
Annonce n° 9030
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
avenue de Montricoux
82300
Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
382366953
23/10/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080193 publié le 23/10/2008
Annonce n° 2020
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination :
ENTREPRISE MIQUEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Administration :
Co-Gérant : CULETTO Françoise-Marie né(e) CHAMBERT. Directeur technique : CULETTO Alain Benjamin Jean. Commissaire aux comptes suppléant : CASTEL Luc-Cecil.
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration
382366953
19/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
Annonce n° 10288
n°RCS :
382 366 953
RCS
Montauban
Dénomination sociale : ENTREPRISE MIQUEL
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
avenue de Montricoux
82300
Caussade
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
382366953
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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