Procédure sauvegarde Personne physique

Les Chapelles421543463Date : 13-05-2014Mis à jour le 13/05/2014 02:00
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Le 13-05-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Les Chapelles (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 421543463. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Chapelles (Savoie)
SIREN421 543 463
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure421543463
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le08-04-2014
Date de création01-02-1998
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0128
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
73700 Les Chapelles
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-05-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>421 543 463 RCS Albertville </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SELVA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Hélène</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole, exercant une activité de production et de commercialisation de plantes de montagne et produits dérivés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Sous Mont-Carmel 73700 Les Chapelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : BLANCHARD, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
421543463
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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