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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-PavaceDate : 29/04/2014Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 29/04/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Pavace (Sarthe) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pavace (Sarthe)
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le29/04/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création26/10/2000

Secteur d'activité

Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Caillères 25
72190 Saint-Pavace
Adresse d'établissement
rue des Caillères 25
72190 Saint-Pavace

Publications

21/05/2023Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
433402229
24/04/2019Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
433402229
07/07/2015Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
433402229
20/01/2015L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
433402229
14/05/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
433402229

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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