Procédure sauvegarde Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3623</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 186 130RCSFort de France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUES DE VALAURIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 62 rue Jules Ferry Quartier Morne des Pères 97228 Sainte-Luce </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la levée d’inaliébilité d’un bien immobilier - Commissaire à l’exécution du plan : ordonne que le prisx de cession du bien sera versé à hauteur de 33.000 euros entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES en la personne de Me Charles-Henri CARBONI désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France - Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG -TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 TROIS-ILETS - N° RG : 18/00110</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 186 130RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUES DE VALAURIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Hameau d'Alet, Quartier Anse à l'Ane 97229 Les Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le plan de sauvegarde (durée du plan : dix ans) ; RG : 14/00009 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>323 186 130RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUES DE VALAURIE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernadette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, Hameau d'Alet, Quartier Anse à l'Ane 97229 Les Trois-Ilets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 14/00009 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), en qualité d'administrateur judiciaire, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>