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Procédure sauvegarde Personne physique

Sainte-LuceDate : 18/02/2014Mis à jour le 07/02/2019 01:00
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Le 18/02/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Les Trois-Ilets (Martinique) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Luce (Martinique)
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le18/02/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/11/1981

Secteur d'activité

Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Ferry 62
97228 Sainte-Luce
Adresse d'établissement
0
97229 Les Trois-Ilets

Publications

07/02/2019Jugement prononçant la levée d’inaliébilité d’un bien immobilier - Commissaire à l’exécution du plan : ordonne que le prisx de cession du bien sera versé à hauteur de 33.000 euros entre les mains de la SELARL BCM ET ASSOCIES en la personne de Me Charles-Henri CARBONI désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan - Route de la pointe des Sables - Lot Hardy Dessources, 97200 Fort de France - Mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Me Yohann YANG -TING, 6 rue des Arums Anse Mitan, 97229 TROIS-ILETS - N° RG : 18/00110
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190027 publié le 07/02/2019
Annonce n° 3623
323186130
07/06/2015Jugement prononçant le plan de sauvegarde (durée du plan : dix ans) ; RG : 14/00009 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
Annonce n° 1086
323186130
27/05/2014Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; RG : 14/00009 ; administrateur judiciaire : la SELAS SEGARD-CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), en qualité d'administrateur judiciaire, route de la Pointe des Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire judiciaire, 6, rue des Arums, Anse-Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140101 publié le 27/05/2014
Annonce n° 2692
323186130

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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