Aller au contenu

Procédure sauvegarde Sotrebat

Sin-le-Noble320378128Date : 24-01-2009Mis à jour le 25/03/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sotrebat à Sin-le-Noble a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Douai. Le numéro de dossier de cette affaire est 320378128. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSotrebat
VilleSin-le-Noble
SIREN320 378 128
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure320378128
TribunalTribunal De Commerce De Douai
Prononcé le10-06-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Foucault 105
59450 Sin-le-Noble
Voir sur la carte
Publications
25-03-2016
320378128
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-03-2016
320378128
16-09-2015
320378128
27-07-2015
320378128
09-06-2015
320378128
24-06-2014
320378128
20-06-2014
320378128
20-06-2014
320378128
19-08-2013
320378128
01-10-2012
320378128
26-07-2011
320378128
02-09-2010
320378128
20-08-2009
320378128
24-01-2009
320378128
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.