Aller au contenu

Procédure sauvegarde Personne physique

Sarlande20140626NJ82Date : 09/01/2009Mis à jour le 04/07/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Sarlande a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140626NJ82. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSarlande
N° de procédure20140626NJ82
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le03/06/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
24270 Sarlande

Publications

04/07/2014Avis dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 1509
20140626NJ82
06/05/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
Annonce n° 1570
20140626NJ82
19/07/2013Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013
Annonce n° 1099
20140626NJ82
09/01/2009Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009
Annonce n° 1344
20140626NJ82

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.