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Procédure sauvegarde Personne physique

FleurieDate : 05/06/2014Mis à jour le 08/01/2016 01:00
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Le 05/06/2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Fleurie (Rhône) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFleurie (Rhône)
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le05/06/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création21/01/1982

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69820 Fleurie

Publications

08/01/2016Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2020 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; N° RG : 14/00511
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 3345
323729665
18/01/2015Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
Annonce n° 1002
323729665
04/07/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; N° RG : 14/00511 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX - PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
Annonce n° 2215
323729665

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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