Aller au contenu

Procédure sauvegarde Habitat Service Du Rhone

Seyssel493849178Date : 23-10-2008Mis à jour le 01/08/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Habitat Service Du Rhone à Seyssel (Haute-Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains. Le numéro de dossier de cette affaire est 493849178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHabitat Service Du Rhone
VilleSeyssel (Haute-Savoie)
SIREN493 849 178
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure493849178
TribunalTribunal De Commerce De Thonon-Les-Bains
Prononcé le06-06-2014
Forme juridiqueS.A.R.L
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale de l'Ile 0
74910 Seyssel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Zone Artisanale de l'Ile 0
74910 Seyssel
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.01-08-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170145 publié le 01/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-07-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de l'Ile 74910 Seyssel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
18-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160039 publié le 18/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
04-06-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150046 publié le 04/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8348</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.11-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
13-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6995</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
05-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120034 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
493849178
13-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110059 publié le 13/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
19-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100029 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7120</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
07-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> za de l'Ile 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
23-10-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080087 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 493 849 178 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HABITAT SERVICE DU RHONE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. de l'Ile, 74910 Seyssel </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
493849178
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SavoiePlus de procédures collectives à Seyssel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.