Procédure sauvegarde Association Centre Musical

Sauzet20140710BA07Date : 20-07-2014Mis à jour le 20/07/2014 02:00
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Le 20-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Centre Musical à Sauzet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA07. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Musical
VilleSauzet
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140710BA07
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le25-06-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26740 Sauzet
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 14/02272) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire20-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association CENTRE MUSICAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>enseignement musical</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie 26740 Sauzet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement, (RG N° 14/02272) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140710BA07
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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