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Procédure sauvegarde Personne physique

Bordeaux20140710BA18Date : 01/03/2013Mis à jour le 20/07/2014 02:00
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Le 01/03/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bordeaux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140710BA18. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBordeaux
N° de procédure20140710BA18
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutProcédure sauvegarde
Prononcé le01/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Jardin Public 175
33000 Bordeaux

Publications

20/07/2014Le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde et fixe la durée à dix années ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
Annonce n° 1803
20140710BA18
06/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 959
20140710BA18
29/03/2013Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce ; désigne Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
Annonce n° 1135
20140710BA18

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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