Procédure sauvegarde Personne physique

Nyons20140721BS16Date : 29-07-2014Mis à jour le 29/07/2014 02:00
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Le 29-07-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Nyons a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140721BS16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNyons
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140721BS16
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le09-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26110 Nyons
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Publications
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire29-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Marcel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 26110 Nyons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140721BS16
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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