Procédure sauvegarde Personne physique

La Wantzenau484997176Date : 06-09-2008Mis à jour le 14/07/2015 02:00
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Personne physique à La Wantzenau (Bas-Rhin) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Strasbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 484997176. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Wantzenau (Bas-Rhin)
SIREN484 997 176
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure484997176
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le30-06-2014
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Moissons 21
67610 La Wantzenau
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 484/2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication14-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue des Moissons 67610 La Wantzenau </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VAILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sebastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue des Moissons 67610 La Wantzenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; SJ 484/2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; SJ 484/2014 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim11-06-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue des Moissons 67610 La Wantzenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; SJ 484/2014 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl>
484997176
01-04-2015
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 21 rue des Moissons 67610 La Wantzenau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Projet de fusion</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L. 236-14 du Code de Commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Société absorbante : HOLDING VAILLE, Forme : SARL, Adresse du siège : 21, rue des Moissons, 67610 La Wanteznau, Capital : 7 500 euros, Numéro unique d'identification : 484 997 176, Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Société absorbée : AU PAIN D'ELISE, Forme : SARL, Adresse du siège : 7, quai Saint-Jean, 67000 Strasbourg, Capital : 7 622,45 euros, Numéro unique d'identification : 411 698 035, Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 685 285 euros, Passif : 680 452 euros, Actif net apporté : 4 833 euros ; MALI DE FUSION : La différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur comptable des titres de la Société Absorbée dans les écritures de la Société Absorbante s'établit à 618 066,80 euros et constitue un mali de fusion technique pour la totalité de son montant ; La société HOLDING VAILLE détient à ce jour la totalité des 500 parts sociales composant le capital de la société AU PAIN D'ELISE. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts sociales est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital ; Rapport d'échange des droits sociaux ; Montant prévu de la prime de fusion ; Date du projet de fusion : 26 mars 2015 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS Strasbourg le 26 mars 2015</dd> </dl>
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01-04-2015
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 968 035 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AU PAIN D'ELISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 7 quai Saint-Jean 67000 Strasbourg </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Projet de fusion</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Art. L. 236-14 du Code de Commerce</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Société absorbante : HOLDING VAILLE, Forme : SARL, Adresse du siège : 21, rue des Moissons, 67610 La Wanteznau, Capital : 7 500 euros, Numéro unique d'identification : 484 997 176, Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Société absorbée : AU PAIN D'ELISE, Forme : SARL, Adresse du siège : 7, quai Saint-Jean, 67000 Strasbourg, Capital : 7 622,45 euros, Numéro unique d'identification : 411 698 025, Lieu d'immatriculation : RCS Strasbourg ; Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 685 285 euros, Passif : 680 452 euros, Actif net apporté : 4 833 euros ; MALI DE FUSION : La différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur comptable des titres de la Société Absorbée dans les écritures de la Société Absorbante s'établit à 618 066.80 euros et constitue un mali de fusion technique pour la totalité de son montant ; La société HOLDING VAILLE détient à ce jour la totalité des 500 parts sociales composant le capital de la société AU PAIN D'ELISE. Cette fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des parts sociales est la propriété de la société absorbante, il ne sera procédé par cette dernière à aucune augmentation de capital ; Rapport d'échange des droits sociaux ; Montant prévu de la prime de fusion ; Date du projet de fusion : 26 mars 2015 ; Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS Strasbourg le 26 mars 2015</dd> </dl>
484997176
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim08-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>holding</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue des Moissons 67610 La Wantzenau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL JENNER ET ASSOCIES, en la personne de Maître JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl>
484997176
31-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120057 publié le 31/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8, rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
14-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120113 publié le 14/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>cogérants : VAILLE (Sébastien) et VAILLE, née SCHOETTEL (Nathalie) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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30-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110066 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8, rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
12-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100044 publié le 12/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8, rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
14-10-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090077 publié le 14/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8, rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
06-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080065 publié le 06/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
06-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080065 publié le 06/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 997 176 RCS Strasbourg </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>HOLDING VAILLE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 rue du Ried, 67720 Weyersheim </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2006 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
484997176
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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