Redressement judiciaire Personne physique

Vauvert20140824DM9Date : 22-01-2013Mis à jour le 31/08/2014 02:00
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Le 22-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140824DM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140824DM9
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le11-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30600 Vauvert
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes31-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LARDET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Mon Retour Gallician 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), demeurant 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20140824DM9
Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LARDET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Mon Retour Gallician 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140824DM9
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1371</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LARDET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas Mon Retour Gallician 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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