Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Begadan20140824DM12Date : 18/12/2008Mis à jour le 31/08/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Begadan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140824DM12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBegadan
N° de procédure20140824DM12
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/08/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33340 Begadan

Publications

31/08/2014Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
Annonce n° 503
20140824DM12
18/12/2008Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
Annonce n° 1424
20140824DM12

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.