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Redressement judiciaire Personne physique

Begadan20140824DM13Date : 18/12/2008Mis à jour le 31/08/2014 02:00
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Personne physique à Begadan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140824DM13. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBegadan
N° de procédure20140824DM13
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/08/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33340 Begadan

Publications

31/08/2014Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
Annonce n° 504
20140824DM13
28/02/2009avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090041 publié le 28/02/2009
Annonce n° 1325
20140824DM13
18/12/2008Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008
Annonce n° 1423
20140824DM13

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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