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Redressement judiciaire Personne physique

Montélimar20140826DN100Date : 17/10/2012Mis à jour le 03/09/2014 02:00
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Le 17/10/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montélimar a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140826DN100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontélimar
N° de procédure20140826DN100
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/10/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Raymond Daujat 13
26200 Montélimar

Publications

03/09/2014Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce déposé au Tribunal de Grande Instance de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 12/02087
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
Annonce n° 1225
20140826DN100
23/02/2014Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : six ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140038 publié le 23/02/2014
Annonce n° 1408
20140826DN100
22/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° : 12/02087 ; mandataire judiciaire : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1152
20140826DN100

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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