Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Balma20140901DR42Date : 13/12/2012Mis à jour le 09/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 13/12/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Balma a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140901DR42. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBalma
N° de procédure20140901DR42
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/12/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin Pépinières 6
31130 Balma

Publications

09/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
Annonce n° 1196
20140901DR42
15/01/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
Annonce n° 1062
20140901DR42
11/01/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
Annonce n° 1146
20140901DR42

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.