Redressement judiciaire Personne physique

Mandelieu20140903DS45Date : 15-01-2013Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 15-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandelieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140903DS45. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMandelieu
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140903DS45
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le17-12-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Ecureuils 312
06210 Mandelieu
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>614</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMONERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 312 boulevard des Ecureuils Le Sloop 1, La Pirogue, Le Marco Polo 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140903DS45
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; Date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER MOLLA, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice06-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>339 569 510 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMONERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 312 boulevard des Ecureuils Le Sloop 1 Le Marco polo 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; Date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER MOLLA, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20140903DS45
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>339 569 510 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMONERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 312 boulevard des Ecureuils Le Sloop 1 La Pirogue Le Marco Polo 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20140903DS45
Jugement de renouvellement de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître MOLLA (Anne, Sophie), 32, rue Hotel des Postes, 06000 Nice16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>339 569 510 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMONERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 312 boulevard des Ecureuils Le Sloop 1 La Pirogue Le Marco polo 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de renouvellement de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître MOLLA (Anne, Sophie), 32, rue Hotel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20140903DS45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PELLIER, membre de la SCP PELLIER-MOLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice15-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>339 569 510 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMONERIE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 312 boulevard des Ecureuils Le Sloop 1, La Pirogue, Le Marco Polo 06210 Mandelieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PELLIER, membre de la SCP PELLIER-MOLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20140903DS45
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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