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Redressement judiciaire Cultures Solidaires Des Alpes Maritimes

Vence20140903DS47Date : 16/05/2013Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 16/05/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cultures Solidaires Des Alpes Maritimes à Vence a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140903DS47. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeCultures Solidaires Des Alpes Maritimes
VilleVence
N° de procédure20140903DS47
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/05/2013
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Baou des Noirs 2320
06140 Vence

Publications

11/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
Annonce n° 616
20140903DS47
30/04/2014Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
Annonce n° 962
20140903DS47
15/01/2014Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16 mai 2014 ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
Annonce n° 943
20140903DS47
01/08/2013Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 12 avril 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
Annonce n° 934
20140903DS47
16/06/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 12 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
Annonce n° 1101
20140903DS47

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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