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Redressement judiciaire S.C.I. Fleur De Lys

Besançon20140917DY11Date : 30/09/2013Mis à jour le 25/09/2014 02:00
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Le 30/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Fleur De Lys à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140917DY11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeS.C.I. Fleur De Lys
VilleBesançon
N° de procédure20140917DY11
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2014
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Cras 75
25000 Besançon

Publications

25/09/2014Jugement arrêtant plan : 100% sur dix ans par échéances annuelles progressiveses, la première échéance intervenant un an après l'homologation prise en la personne de représentée par son gérant, M. CHARRAD (Samy) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
Annonce n° 575
20140917DY11
30/09/2013Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1698
20140917DY11

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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