Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Usuge20140924EM83Date : 09-07-2009Mis à jour le 02/10/2014 02:00
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Personne physique à Saint-Usuge (Saône-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140924EM83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Usuge (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140924EM83
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le16-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71500 Saint-Usuge
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Publications
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry02-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Breuve 71500 Saint-Usuge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, B.P. 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20140924EM83
03-04-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120066 publié le 03/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 025 591 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril, Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 route de Saint-Martin 71620 Guerfand </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-03-09</dd> </dl>
20140924EM83
12-10-2011
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110198 publié le 12/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 727 876 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric, Jean-Pierre, Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>E.M. ENERGIES</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Ville 71570 Saint-Amour-Bellevue </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2011-08-31</dd> </dl>
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29-03-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>531 025 591 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril, Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>MARTIN CYRIL</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Terrassement travaux publics travaux agricoles et forestiers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2 route de Saint-Martin 71620 Guerfand </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 mars 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20140924EM83
03-12-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090233 publié le 03/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1560</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>337 653 497 RCS Chalon-sur-Saône </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> le Bourg - l'Ecole 71460 Le puley </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-11-16</dd> </dl>
20140924EM83
09-07-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 727 876 RCS Mâcon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric Jean-Pierre Gilbert</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>E.M. ENERGIES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Electricité bâtiment et industrielle, plomberie sanitaire installation vente entretien, dépannage de chauffage, climatisation, pompes à chaleur, capteurs d'énergie solaire, électrique et non électrique, installation locaux techniques de piscines, traitement de l'eau, installation dépannage vente appareils électroménagers hi-fi multi-média antennes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> la Ville 71570 Saint-Amour-Bellevue </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>19 juin 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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