Redressement judiciaire Personne physique

Chailly-sur-Armancon403828965Date : 18-12-2013Mis à jour le 10/10/2014 02:00
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Personne physique à Chailly-sur-Armancon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 403828965. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChailly-sur-Armancon
SIREN403 828 965
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure403828965
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le19-09-2014
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création20-02-1996
Capital libéré185.667,66 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21320 Chailly-sur-Armancon
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon10-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 828 965 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC NEAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau de Sausseau 21320 Chailly-sur-Armancon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Sausseau 21320 Chailly-sur-Armancon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Sausseau 21320 Chailly-sur-Armancon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NEAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thérèse</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Sausseau 21320 Chailly-sur-Armancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
403828965
Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication29-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 828 965 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC NEAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau de Sausseau, Chailly sur Armençon 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état complémentaire de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon ; où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
403828965
Jugement ordonnant la jonction et étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 13 septembre 2013 à l'encontre de messieurs NEAULT (Joël) et NEAULT (Stéphane) et madame NEAULT, exploitants agricoles ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant, 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon18-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1347</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 828 965 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC NEAULT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Sausseau Chailly sur Armancon 21320 Pouilly-en-Auxois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la jonction et étendant la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 13 septembre 2013 à l'encontre de messieurs NEAULT (Joël) et NEAULT (Stéphane) et madame NEAULT, exploitants agricoles ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant, 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
403828965
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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