Redressement judiciaire Affinisep

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 980 844 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFINISEP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes activités d'innovation, de recherche et développement, de conception, d'élaboration, de mise au point et de production, de marketing et commercialisation, se rapportant à l'analysé et au diagnostic et leurs applications notamment dans des domaines d'activité se rapportant à la sécurité et au contrôle alimentaire, de l'environnement, de la santé humaine et animale, et tout domaine similaire. toutes activités de prestations de services, de conseils, de veille technologique, d'assistance technique et de formation liées à l'analysé et au diagnostic et à leurs applications.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 980 844 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFINISEP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes activités d'innovation, de recherche et développement, de conception, d'élaboration, de mise au point et de production, de marketing et commercialisation, se rapportant à l'analysé et au diagnostic et leurs applications notamment dans des domaines d'activité se rapportant à la sécurité et au contrôle alimentaire, de l'environnement, de la santé humaine et animale, et tout domaine similaire. toutes activités de prestations de services, de conseils, de veille technologique, d'assistance technique et de formation liées à l'analysé et au diagnostic et à leurs applications.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 980 844 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFINISEP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>toutes activités d'innovation, de recherche et développement, de conception, d'élaboration, de mise au point et de production, de marketing et commercialisation, se rapportant à l'analysé et au diagnostic et leurs applications notamment dans des domaines d'activité se rapportant à la sécurité et au contrôle alimentaire, de l'environnement, de la santé humaine et animale, et tout domaine similaire. toutes activités de prestations de services, de conseils, de veille technologique, d'assistance technique et de formation liées à l'analysé et au diagnostic et à leurs applications.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>67</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 980 844 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFINISEP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>608008 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : POLYINTELL représenté par SAFAEI NARAGHI Kaynoush en fonction le 22 Octobre 2013 </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Apport au prix stipulé de 607908 Euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>toutes activités d'innovation, de recherche et développement, de conception, d'élaboration, de mise au point et de production, de marketing et commercialisation, se rapportant à l'analysé et au diagnostic et leurs applications notamment dans des domaines d'activité se rapportant à la sécurité et au contrôle alimentaire, de l'environnement, de la santé humaine et animale, et tout domaine similaire. toutes activités de prestations de services, de conseils, de veille technologique, d'assistance technique et de formation liées à l'analysé et au diagnostic et à leurs applications.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>POLYINTELL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 novembre 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Pas d'opposition</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Prise d'activité suite à apport d'une branche d'activité de sécurité alimentaire appartenant à la société POLYINTELLE (477 982 037 RCS PARIS)</dd> </dl>

<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>246</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 797 980 844 RCS Evreux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AFFINISEP</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : POLYINTELL représenté par SAFAEI NARAGHI Kaynoush </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Pharmaparc Ii - Voie de l'Innovation - Chaussée du Vexin 27100 Val-de-Reuil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd> </dl>