Redressement judiciaire Personne physique

Castries20141002ER36Date : 25-06-2013Mis à jour le 10/10/2014 02:00
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Personne physique à Castries a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montpellier. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141002ER36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastries
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141002ER36
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le18-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Bannieres 900
34160 Castries
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Publications
Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de cinq ans ; R.G : 13/4934 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier10-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maréchal ferrant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 900 route de Bannieres 34160 Castries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de cinq ans ; R.G : 13/4934 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier</dd> </dl>
20141002ER36
Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maréchal ferrand</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 900 route de Bannières 34160 Castries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141002ER36
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maréchal ferrant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 900 route de Bannieres 34160 Castries </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître MARION (Luc), 7, rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141002ER36
25-06-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130120 publié le 25/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 207 563 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 361 Grand rue 34980 Saint-Gély-du-Fesc </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-05-23</dd> </dl>
20141002ER36
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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