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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Sernin-du-Plain20141021FU56Date : 06/02/2013Mis à jour le 29/10/2014 01:00
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Le 06/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141021FU56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Sernin-du-Plain (Saône-et-Loire)
N° de procédure20141021FU56
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Lauchivère 5
71510 Saint-Sernin-du-Plain

Publications

29/10/2014Jugement constatant que le délai de dépôt des créances expire le 30 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1779
20141021FU56
29/10/2014Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quinze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1775
20141021FU56
13/05/2014Jugement prononçant la durée de la période d'observation à compter du 27 mars 2014 jusqu'au 27 septembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
Annonce n° 1609
20141021FU56
15/12/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1199
20141021FU56
24/05/2013Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, 71640 Givry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
Annonce n° 1109
20141021FU56
06/02/2013Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1480
20141021FU56

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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