Redressement judiciaire Personne physique

Huismes534248414Date : 02-09-2011Mis à jour le 13/11/2020 01:00
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Personne physique à Huismes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 534248414. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHuismes
SIREN534 248 414
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure534248414
TribunalTribunal De Commerce De Tours
Prononcé le27-10-2020
Date de création24-08-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route des Perres 3
37420 Huismes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Perres 3
37420 Huismes
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.13-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200221 publié le 13/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2859</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 248 414RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STHAMAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente a emporter, glaces, chocolat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route des Perres 37420 Huismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534248414
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 248 414RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STHAMAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente a emporter, glaces, chocolat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route des Perres 37420 Huismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534248414
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.06-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 248 414RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STHAMAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente a emporter, glaces, chocolat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route des Perres 37420 Huismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534248414
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 248 414RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STHAMAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente a emporter, glaces, chocolat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 route des Perres 37420 Huismes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534248414
02-09-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110170 publié le 02/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>534 248 414RCSTours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STHAMAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David Daniel</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>LA FARANDOLE DES PAINS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 140000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>boulangerie, pâtisserie, confiserie, vente à emporter, glaces, chocolat.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 route des Perrés 37420 Huismes </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>430 208 835 RCS Tours</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA VEIGA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacqueline Socorro</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>05 juillet 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Nouvelle République du 08 août 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP STEPHANE SOURDAIS 3 Place Mirabeau 37500 CHINON pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
534248414
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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