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Redressement judiciaire Personne physique

Ponson-Dessus20141027FZ31Date : 15/01/2014Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 15/01/2014, un état des créances de Personne physique à Ponson-Dessus est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027FZ31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePonson-Dessus
N° de procédure20141027FZ31
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route d'Oroix 17
64460 Ponson-Dessus

Publications

04/11/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; date de cessation des paiements : 26 février 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, 64000 Pau
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 2334
20141027FZ31
15/01/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
Annonce n° 1195
20141027FZ31

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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