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Redressement judiciaire Personne physique

Le TréportDate : 17/11/2009Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 17/11/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Tréport (Seine-Maritime) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est pêche et aquaculture. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLe Tréport (Seine-Maritime)
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/10/2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1979

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalPêche et aquaculture (03)
Code secondairePêche en mer (0311)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
76470 Le Tréport

Publications

04/11/2014Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
Annonce n° 2751
314970039
06/06/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140108 publié le 06/06/2014
Annonce n° 1270
314970039
02/09/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110170 publié le 02/09/2011
Annonce n° 992
314970039
08/03/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
Annonce n° 2738
314970039
17/11/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009
Annonce n° 1467
314970039

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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