Redressement judiciaire Personne physique

Le Tréport314970039Date : 17-11-2009Mis à jour le 04/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 17-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Tréport (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 314970039. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Tréport (Seine-Maritime)
SIREN314 970 039
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure314970039
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le17-10-2014
Date de création13-04-2000
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal03
Code secondaire0311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76470 Le Tréport
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 970 039 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMTESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Jean-Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Port d'Attache du Tréport 76470 Le Tréport </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
314970039
06-06-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 970 039 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMTESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Jean-Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Pêche maritime et commercialisation de produits de la Mer , dégustation de produits de la Mer, produits régionaux, confiserie, glaces, barbe à papa, articles de Paris, bazar, gadgets, boissons à emporter et à consommer sur place</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
314970039
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110170 publié le 02/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 970 039 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMTESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Jean-Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Port d'Attache du Tréport 76470 Le Tréport </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
314970039
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .08-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 970 039 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMTESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Jean-Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Port d'Attache du Tréport 76470 Le Tréport </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .</dd> </dl>
314970039
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 970 039 RCS Dieppe </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COMTESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice, Jean-Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Port d'Attache du Tréport 76470 Le Tréport </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
314970039
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-MaritimePlus de procédures collectives à Le Tréport
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.