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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Nizier-le-Bouchoux380773341Date : 11-06-2014Mis à jour le 17/08/2023 02:00
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Le 11-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nizier-le-Bouchoux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 380773341. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Nizier-le-Bouchoux
SIREN380 773 341
N° de procédure380773341
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-10-2014
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07-12-1990
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vercey 470
01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Adresse d'établissement
0
01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances faisant mention du solde à devoir à chaque créancier au titre du passif remboursé dans le cadre du plan - article R 626-49 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de publication. RG 23/0181817-08-2023
380773341
Jugement statuant sur l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 23/0143323-07-2023
380773341
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse17-02-2016
380773341
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 2 octobre 2015 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse14-10-2015
380773341
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse21-04-2015
380773341
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse11-06-2014
380773341
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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