<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210032 publié le 16/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>500 655 501RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GTD - GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>430290.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1756 Rue Ambroise Paré Zone Artisanale les Campeaux 76360 Barentin </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de traité de fusion par voie d'absorption de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » par la société « LESUEUR TP » 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société « GTD – GRANDS TRAVAUX DE DECONTAMINATION » dont la transmission à la société « LESUEUR TP » est prévue : - Montant de l'actif : un million sept cent trente mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros (1.730.394 €) ; - Montant du passif : un million trois cent soixante-dix mille quatre cent trente-sept euros (1.370.437 €). 2. La société « LESUEUR INVEST » (443.147.970 RCS ROUEN) détenant l’intégralité des parts sociales composant le capital social de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société « LESUEUR TP », société absorbante, inscrira la contrepartie des apports reçus dans un compte « report à nouveau » (art 746-1 PCG). 3. Dépôt du traité de fusion : Le traité de fusion établi le 11 février 2021 a été déposé le 12 février 2021, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de ROUEN.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>