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Redressement judiciaire Sci Les Terrasses De Sain Bel

Gap20141105GR79Date : 21/10/2008Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Le 21/10/2008, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Sci Les Terrasses De Sain Bel à Gap a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141105GR79. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Les Terrasses De Sain Bel
VilleGap
N° de procédure20141105GR79
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/06/2010
Forme juridiqueSociété Anonyme À Conseil D'administration

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 26
05000 Gap

Publications

14/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
Annonce n° 826
20141105GR79
03/08/2010Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; constatant l'état de cessation des paiements et en fixant provisoirement la date au 28/05/2010 ; désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître de CARRIERE (Vincent), 3, boulevard Aristide-Briand, 13617 Aix-en-Provence ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100148 publié le 03/08/2010
Annonce n° 1717
20141105GR79
21/10/2008Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080191 publié le 21/10/2008
Annonce n° 1552
20141105GR79

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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