Redressement judiciaire Personne physique

Bidart20141105GP129Date : 03-08-2012Mis à jour le 14/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bidart (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141105GP129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBidart (Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141105GP129
TribunalTribunal De Grande Instance D'albertville
Prononcé le12-06-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Château d'Ilbarritz 4
64210 Bidart
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry14-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée du Château d'Ilbarritz Desenzaso Delgarda 64210 Bidart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation et prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, Avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry</dd> </dl>
20141105GP129
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication14-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140032 publié le 14/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2/C Via. Claudio Delgarda, Desenzaso Delgarda, 25015 Rivolta Italie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141105GP129
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2/C Via Claudio Delgarda, Desenzaso Delgarda, Rivolta, Italie 25015 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), Résidence «Comte de Boigne», 3, avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex</dd> </dl>
20141105GP129
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), « Résidence Comte de Boigne », 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEVENET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Aymeric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de ski</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 allée du Château-d'Ilbarritz 64210 Bidart </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 décembre 2010, mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), « Résidence Comte de Boigne », 3, avenue des Ducs-de-Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141105GP129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.