Redressement judiciaire Scea Serguy

Rouille20141105GR120Date : 21-02-2014Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Le 21-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Serguy à Rouille (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141105GR120. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Serguy
VilleRouille (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141105GR120
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le27-01-2014
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86480 Rouille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers11-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 938 758 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SERGUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, élevage caprin hors sol consacré à la production laitière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Poirière 86480 Rouille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd> </dl>
20141105GR120
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; jugement d'ouverture RJ du 27 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication14-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SERGUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Poirière 86480 Rouille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; jugement d'ouverture RJ du 27 janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141105GR120
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire21-02-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 419 238 758 RCS Poitiers </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA SERGUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, élevage caprin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Poirière 86480 Rouille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20141105GR120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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