Redressement judiciaire Personne physique

Gap20141109GW91Date : 08-10-2009Mis à jour le 18/11/2014 01:00
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Le 08-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gap a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141109GW91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGap
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141109GW91
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le23-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard de la Libération 14
05000 Gap
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 boulevard de la Libération 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141109GW91
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de Vaudreuille 31250 Revel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141109GW91
Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse21-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de Vaudreuille 31250 Revel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>
20141109GW91
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse08-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BASTIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Corinne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 avenue de Vaudreuille 31250 Revel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Vinceneux Liliane, 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>
20141109GW91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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