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Redressement judiciaire Personne physique

Peguilhan20141111GY17Date : 14-06-2011Mis à jour le 19/11/2014 01:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Peguilhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141111GY17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePeguilhan
N° de procédure20141111GY17
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31350 Peguilhan
Publications
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens19-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux et autre équidés</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu-dit Planet 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20141111GY17
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole, Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATHION</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Planet 31350 Péguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141111GY17
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens15-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole, Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATHION</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Planet 31350 Péguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20141111GY17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole, Martine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BATHION</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit Planet 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20141111GY17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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