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Redressement judiciaire Personne physique

Arles130597799Date : 14/05/2010Mis à jour le 28/11/2014 01:00
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Le 14/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 130597799. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
N° de procédure130597799
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon-Sur-Rhône
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Maréchal Galliéni 33
13200 Arles

Publications

28/11/2014Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
Annonce n° 1892
130597799
03/01/2012L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120001 publié le 03/01/2012
Annonce n° 1692
130597799
23/03/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
Annonce n° 1070
130597799
14/05/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100093 publié le 14/05/2010
Annonce n° 1600
130597799

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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